Terms and Conditions

Last updated: January 06, 2023

Please read these terms and conditions before using Our Service.

Préambule

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs « CGU ») ont pour objet de dĂ©finir les termes et conditions d’utilisation de la plateforme CISO Assistant (ci-aprĂšs « la Plateforme »), une solution de gestion de risques dĂ©veloppĂ©e par Intuitem (ci-aprĂšs « l’Éditeur ») et dĂ©ployĂ©e en mode Software as a Service (SaaS).

En accĂ©dant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  utiliser la Plateforme.

DĂ©finitions

« Abonné » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.

« Compte » : dĂ©signe l’espace personnel de l’AbonnĂ©, crĂ©Ă© lors de l’inscription Ă  la Plateforme.

« DonnĂ©es » : dĂ©signe les informations, fichiers et donnĂ©es que l’AbonnĂ© soumet, stocke ou traite via la Plateforme.

« Services » : désigne les fonctionnalités et services de gestion de risques proposés par la Plateforme.

Conditions

L’Éditeur se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGU Ă  tout moment. Les CGU modifiĂ©es seront applicables dĂšs leur mise en ligne sur la Plateforme. L’AbonnĂ© est invitĂ© Ă  consulter rĂ©guliĂšrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportĂ©es. L’AbonnĂ© est rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© les CGU modifiĂ©es dĂšs leur mise en ligne sur la Plateforme.

Inscription et crĂ©ation de compte : Pour accĂ©der Ă  la Plateforme et aux Services : l’AbonnĂ© doit s’inscrire en fournissant des informations exactes et Ă  jour. L’AbonnĂ© est responsable de la confidentialitĂ© de ses identifiants de connexion et de toutes les activitĂ©s effectuĂ©es sous son Compte.

Utilisation de la Plateforme : L’AbonnĂ© s’engage Ă  utiliser la Plateforme et les Services de maniĂšre lĂ©gale, responsable et conforme aux prĂ©sentes CGU. L’AbonnĂ© est responsable de toutes les DonnĂ©es qu’il soumet, stocke ou traite via la Plateforme. L’Éditeur se rĂ©serve le droit de suspendre ou rĂ©silier l’accĂšs de l’AbonnĂ© Ă  la Plateforme en cas de violation des prĂ©sentes CGU.

PropriĂ©tĂ© intellectuelle : L’Éditeur est titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur la Plateforme et les Services, ainsi que sur l’ensemble des Ă©lĂ©ments qui les composent (textes, images, logiciels, etc.). Toute reproduction, reprĂ©sentation, diffusion ou exploitation non autorisĂ©e de la Plateforme, des Services ou de leurs Ă©lĂ©ments constitutifs est strictement interdite.

ConfidentialitĂ© et protection des donnĂ©es : L’Éditeur s’engage Ă  protĂ©ger la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es de l’AbonnĂ© conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. L’Éditeur s’engage Ă  mettre en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de ConfidentialitĂ©.

L’éditeur mets en place des mesures de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger les donnĂ©es de ses clients. Cependant, l’éditeur ne peut pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue des donnĂ©es notamment lors de leur transmission sur internet. Il appartient Ă  l’abonnĂ© de prendre les mesures nĂ©cessaires pour protĂ©ger ses donnĂ©es, en particulier lors d’application critique. L’éditeur ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable en cas de perte ou piratage de donnĂ©es.

DurĂ©e et rĂ©siliation : Les prĂ©sentes CGU sont applicables tant que l’AbonnĂ© utilise la Plateforme ou les Services. L’AbonnĂ© peut rĂ©silier son abonnement Ă  tout moment en suivant la procĂ©dure de rĂ©siliation dĂ©crite dans les conditions particuliĂšres de l’abonnement. L’Éditeur se rĂ©serve le droit de rĂ©silier l’accĂšs de l’AbonnĂ© en cas de violation des prĂ©sentes CGU.