Terms and Conditions

Last updated: January 06, 2023

Please read these terms and conditions before using Our Service.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation de la plateforme CISO Assistant (ci-après « la Plateforme »), une solution de gestion de risques développée par Intuitem (ci-après « l’Éditeur ») et déployée en mode Software as a Service (SaaS).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.

Définitions

« Abonné » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.

« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Abonné, créé lors de l’inscription à la Plateforme.

« Données » : désigne les informations, fichiers et données que l’Abonné soumet, stocke ou traite via la Plateforme.

« Services » : désigne les fonctionnalités et services de gestion de risques proposés par la Plateforme.

Conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur la Plateforme. L’Abonné est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportées. L’Abonné est réputé avoir accepté les CGU modifiées dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

Inscription et création de compte : Pour accéder à la Plateforme et aux Services : l’Abonné doit s’inscrire en fournissant des informations exactes et à jour. L’Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son Compte.

Utilisation de la Plateforme : L’Abonné s’engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière légale, responsable et conforme aux présentes CGU. L’Abonné est responsable de toutes les Données qu’il soumet, stocke ou traite via la Plateforme. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Abonné à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

Propriété intellectuelle : L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Services, ainsi que sur l’ensemble des éléments qui les composent (textes, images, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de la Plateforme, des Services ou de leurs éléments constitutifs est strictement interdite.

Confidentialité et protection des données : L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des Données de l’Abonné conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L’éditeur mets en place des mesures de sécurité pour protéger les données de ses clients. Cependant, l’éditeur ne peut pas garantir une sécurité absolue des données notamment lors de leur transmission sur internet. Il appartient à l’abonné de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données, en particulier lors d’application critique. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou piratage de données.

Durée et résiliation : Les présentes CGU sont applicables tant que l’Abonné utilise la Plateforme ou les Services. L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment en suivant la procédure de résiliation décrite dans les conditions particulières de l’abonnement. L’Éditeur se réserve le droit de résilier l’accès de l’Abonné en cas de violation des présentes CGU.